Sublime

Au fil des années, on assiste cependant à un mouvement général de rapprochement de ces régimes : − soit par le biais des prestations, dont les montants et les modalités de versement s’alignent sur celles du Régime général ; − soit par le biais de mécanismes comme la compensation (mécanisme de solidarité financière entre les différents régimes

Ses principes contiennent en germe l’ébauche d’une société et d’une économie autres : — Il reconnaît que droit au travail et droit au non-travail sont d’égale importance et indissociablement liés. Le premier ne peut exister sans le second. L’idéologie du travail est découragée au profit du partage du travail. — Il reconnaît à tous le droit de

Ces deux associations ont été réunies, le 1er juillet 2002, au sein d’un groupement d’intérêt économique : le GIE Agirc-Arrco. Conformément à un accord signé par les partenaires sociaux en octobre 2015, ces deux organismes ont fusionné au 1er janvier 2019 pour constituer un régime unifié qui reprend l’ensemble des droits et obligations de l’Agirc

L’employeur doit verser les deux parts de cotisation (patronale et salariale) à l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf).