La protection sociale - 2e édition (Droit social et droit du travail) (French Edition)

La CNSA est donc à la fois une « caisse » chargée de répartir les moyens financiers et une « agence » d’appui technique.

Du côté des recettes (31,2 Md€), on constate une transformation en profondeur de sa structure par la suppression du transfert d’une partie de l’Ondam par l’Assurance maladie, en contrepartie de l’affectation d’une fraction accrue (1,93 %) de la CSG.

Quel est le rôle des Maisons départementales des personnes handicapées ?

Finalement, le reste à charge après la perception des aides diverses atteint 1 850 € par mois, ce qui est supérieur aux ressources courantes de 75 % des personnes âgées. Celles qui sont dans l’incapacité d’acquitter le coût de l’hébergement peuvent toutefois solliciter l’aide sociale à l’hébergement des départements : environ 20 % des résidents en 

S’appuyant sur une équipe de professionnels médico-sociaux (médecins, infirmiers, assistantes sociales, ergothérapeutes, psychologues, etc.), la MDPH évalue les besoins de la personne et propose un plan personnalisé de compensation du handicap. Elle désigne également un référent pour l’insertion professionnelle des adultes handicapés ou pour l’inse

La situation est nettement moins favorable lorsque la personne âgée est placée en hébergement. Les soins sont, comme à domicile, pris en charge par l’Assurance maladie, les frais liés à la dépendance (actes de nursing) aux deux tiers par l’APA. En revanche, les prestations d’hébergement sont surtout financées par les ménages.

Ainsi, à domicile, il est très faible (80 € en moyenne), grâce à la solvabilisation par l’APA et le crédit d’impôt pour les dépenses d’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne et une prise en charge des soins dans le cadre de l’Assurance maladie (au même titre que tous les assurés sociaux).

Désormais, la quasi-totalité des ressources de la CNSA (et donc de la cinquième branche) est constituée de ressources propres : − la CSG (1,93 %, soit 28,1 Md€ et 90 % du total de son financement) ; − la contribution de solidarité autonomie (la « Journée de solidarité »), instaurée par la loi du 30 juin 2004. Il s’agit d’une contribution de 0,3 % à

Dans le champ des personnes âgées de plus de 75 ans, près de 908 000 places sont proposées dans les structures de service ou d’hébergement pour personnes âgées. Environ 87 % de ces places appartiennent à des structures médicalisées et bénéficient à ce titre d’un financement de l’Assurance maladie. L’offre est majoritairement composée de structures