Sublime

Les régimes spéciaux constituent le quatrième bloc de régimes de sécurité sociale (à côté du Régime général, du Régime agricole et du Régime des travailleurs non salariés et non agricoles). Ces régimes fonctionnent sur la base d’une solidarité restreinte à une profession (Régimes des marins, des militaires, des cultes…) ou à une entreprise (Régimes

Finalement, grâce à cet investissement accru des femmes dans une activité professionnelle mais également à la faveur des différents dispositifs publics, les écarts de pension se réduisent entre hommes et femmes : alors que la différence est de 40 % pour les pensions de droits directs, elle est de 28 % pour la pension totale. On constate toutefois

Quel est le rôle des Maisons départementales des personnes handicapées ?

À l’identique des fraudes aux prestations, le phénomène est difficile à appréhender et à chiffrer. Cependant, selon l’URSSAF Caisse nationale (ex-Acoss), le taux de cotisations « éludées », c’est-à-dire échappant aux prélèvements, serait compris, en 2019, entre 2,2 % et 2,7 % des cotisations dues, soit un montant compris entre 5,7 Md€ et 7,2 Md€

La réforme est donc menée « au pas de course », mais ses objectifs premiers semblent de moins en moins atteignables, hausse du chômage oblige. Si l’État visait un maximum de 60 demandeurs d’emploi par conseiller pour garantir un meilleur suivi, dans les faits, la réalité est tout autre. Selon le Cese{132}, un agent accompagne en moyenne 85,7

les régimes de sécurité sociale, créés par l’État en 1945, sont gérés par les partenaires sociaux (représentants des employeurs et des syndicats de salariés). Les ressources de la Sécurité sociale (cotisations sociales, impôts et taxes affectés) et ses dépenses (prestations) sont déterminées, depuis 1996, par les lois de financement de la sécurité

de la structuration de prestations « complexes, peu lisibles. Si le reste à charge est maîtrisé à domicile, […] il reste important en établissement. […] Les prestations doivent être plus homogènes au niveau national, afin de réduire les hétérogénéités sur le territoire, qu’il est trop souvent difficile de justifier ». De même, « les capacités

Il existe par ailleurs d’autres régimes complémentaires : − la retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques est gérée par l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec), créée en décembre 1970. En 2020, elle comptait 2,3 millions