Sublime

Les régimes spéciaux constituent le quatrième bloc de régimes de sécurité sociale (à côté du Régime général, du Régime agricole et du Régime des travailleurs non salariés et non agricoles). Ces régimes fonctionnent sur la base d’une solidarité restreinte à une profession (Régimes des marins, des militaires, des cultes…) ou à une entreprise (Régimes

On retrouve le même type de découpage pour la SNCF et la RATP, dont les personnels relèvent chacun d’un régime spécifique : respectivement, la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (CPRPSNCF) ; la Caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) et la Caisse de retraites du personn

On trouvera en annexe 2 la démonstration complète de Patrick Artus. Elle date de 1993 mais elle reste évidemment valable aujourd’hui : l’élément clé qui assure le « bouclage » financier est, répétons-le, que Pôle Emploi ou l’État ne dépense pas 1 euro si l’entreprise ne crée pas au moins 10 % d’emplois nouveaux en CDI.