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La Cades émet des emprunts sur les marchés internationaux de capitaux en recherchant un financement au meilleur taux. Cette activité d’emprunt est garantie par les ressources perçues par la Caisse : il s’agit de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), qui a été créée exclusivement pour la Cades, ainsi que d’une partie de l
... See moreGilles Nezosi • La protection sociale - 2e édition (Droit social et droit du travail) (French Edition)
Enfin, « le maximum de la rémunération assurable baisse drastiquement de 845 $ à 750 $ par semaine d’emploi106 ». Il a ainsi stagné jusqu’à ce qu’il rejoigne ce qui est considéré comme étant le salaire industriel moyen du Canada107. La période de prestations maximale est aussi passée de 50 à 45 semaines. On imposait une règle d’intensité pour les p
... See morePierre Céré • Les pots cassés: Une histoire de l'assurance-chômage (French Edition)
Et le million (d’anciens francs français) en billets passe de main en main. En gros, on voit passer 60 millions dans les trois heures. Et comme c’est pas toléré par la Commission des jeux, ça se joue dans des endroits plus ou moins clandestins qui sont dans le no man’s land. C’est toléré à cause du beau-frère de De Gaulle, maire de Dunkerque, qui a
... See moreJacques Vassal • Jacques Brel, vivre debout NE (French Edition)
La CNSA est dotée de recettes propres par l’affectation d’une fraction de la CSG, à côté de la cotisation de solidarité et d’autonomie, sachant que l’ACOSS assure la gestion de la trésorerie de la branche dans le cadre du régime général.
Gilles Huteau • Le droit de la sécurité sociale (French Edition)
Les caisses des régimes spéciaux gèrent les retraites des salariés appartenant à une catégorie particulière (SNCF, RATP, Industries électriques et gazières, Opéra de Paris, Comédie-Française, etc.). Elles ont versé, en 2020, des pensions à un million de personnes.
Gilles Nezosi • La protection sociale - 2e édition (Droit social et droit du travail) (French Edition)
Les années 1980 n’ont pas apporté de grands soubresauts au programme d’assurance-chômage. En 1980, la semaine de travail acceptée aux fins de calcul passe à 15 heures (ou 20 % du maximum assurable). Il faut aussi souligner qu’en 1983, le taux de cotisation, dans un contexte de crise, a été augmenté de plus de 60 %81, alors que la part du financemen
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