Le droit de la sécurité sociale (French Edition)
Depuis l’ordonnance « Jeanneney » du 21 août 1967 relative à l’organisation administrative et financière de la Sécurité sociale, le Régime général est divisé en branches d’activité ayant à leur tête une caisse nationale autonome. Trois de ces branches couvrent un ou plusieurs risques : − la branche Famille est pilotée par la Caisse nationale
... See moreGilles Nezosi • La protection sociale - 2e édition (Droit social et droit du travail) (French Edition)
La loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale (LOLFSS) du 2 août 2005 a réformé les LFSS. Elle en a modifié la présentation en la rapprochant de celle des lois de finances (LF), a étendu les pouvoirs du Parlement, notamment en élargissant le champ des LFSS, a inscrit les prévisions dans un cadre pluriannuel et a introduit
... See moreGilles Nezosi • La protection sociale - 2e édition (Droit social et droit du travail) (French Edition)
Les comptes de la protection sociale, publiés annuellement, distinguent six catégories de prestations, correspondant à autant de risques sociaux : − le risque « vieillesse-survie » : le plus important, il représente près de la moitié des prestations versés annuellement (45,4 % en 2019), en raison du poids des retraites. Il inclut, en 2018,
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