partie IV intitulée « Santé et sécurité au travail ».

Le Régime général concerne les travailleurs salariés du secteur privé. C’est le plus important en nombre de personnes assujetties (près de 30 millions), c’est-à-dire prises en charge au titre des risques maladie, famille, retraite, accidents du travail et maladie professionnelle.