Le droit de la sécurité sociale (French Edition)
La mise en place dès 1946 d’une retraite du régime général par répartition permet d’installer sans délais une protection pour des salariés qui n’ont jamais cotisé, ou qui ont cotisé à un système par capitalisation ayant fait faillite. La Sécurité sociale fusionne alors de nombreuses assurances sociales ; le régime des fonctionnaires et certains rég
... See moreJean-Claude Barbier, Michaël Zemmour, • Le système français de protection sociale (French Edition)
Le contrôle et l’évaluation de l’activité des organismes de sécurité sociale par les corps de contrôle : Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (MNC), Inspection générale des affaires sociales (Igas), Cour des comptes. Parallèlement, l’Assemblée nationale et le Sénat disposent également de leur corps de contrôle
... See moreGilles Nezosi • La protection sociale - 2e édition (Droit social et droit du travail) (French Edition)
Les mesures mises en œuvre se caractérisent par un double mouvement : − de durcissement des règles et des modalités d’attribution des pensions de retraite à taux plein ; − d’adoption de mesures plus solidaires permettant une meilleure prise en compte des carrières longues, heurtées et réalisées dans un environnement professionnel difficile.