Le système français de protection sociale (French Edition)

Produit d’une succession d’évolutions historiques, le système français de retraite reste relativement fragmenté. Premièrement, la retraite est liée au statut professionnel (fonctionnaires, salariés du privé, indépendants salariés de certaines professions libérales, salariés de certaines entreprises

publiques, etc.). On parlait, en 2019, de quarante-deux « régimes », donc de quarante-deux caisses de retraite différentes. Toutefois, un petit nombre de régimes, à savoir les différents régimes de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière), de la Sécurité sociale (Cnav), des agriculteurs (MSA — Mutualité sociale agricole), des profe

Pour garantir une évolution des pensions comparable au niveau de vie des actifs, sans recourir à de nouvelles mesures d’âge, le modèle du COR montre qu’un relèvement continu de l’ordre de 0,2 point de cotisations par an (0,1 employeur et 0,1 salarié) serait nécessaire (6 points en trente ans). Sous les hypothèses usuellement retenues (1,3 % à 1 % d

La Révolution française est la première tentative — certes restée largement programmatique — d’affirmer une conception moderne de droits à la protection sociale. Robespierre, minoritaire, proposa même que la subsistance, « dette sacrée », ne soit pas simplement due aux « citoyens malheureux », mais à tous les membres de la société [Borgetto et Lafo

Dans la crise, avec les présidences Sarkozy et Hollande, les autorités françaises ont manifesté une sourde et constante réticence à réduire rapidement les déficits publics et ont passé de manière répétée le compromis suivant : tolérance d’un déficit temporaire permettant de préserver les budgets sociaux contre mise en place d’un agenda de réformes

En outre, bien que les compétences sociales relèvent du niveau national, l’Union européenne a affirmé sa vocation réformatrice depuis la fin des années 1990. Cette influence a pris un tour radicalement nouveau, bien qu’indirect, avec l’introduction de la coordination budgétaire impérieuse après la crise de 2008. En effet, depuis le traité de Maastr

Le passage à la retraite est ainsi synonyme d’une baisse de niveau de vie modérée : trois ans après la retraite, le niveau de vie est inférieur d’environ 8 % à ce qu’il était trois ans avant la retraite. En revanche, pour les seniors en situation de précarité avant la retraite, le passage à la retraite améliore les revenus [Abbas, 2020].

Après 1945, l’organisation d’un système dont les promoteurs visaient l’extension universelle a néanmoins privilégié une protection proportionnelle fondée sur un financement par des cotisations sociales calculées sur les salaires (et, avec la généralisation aux non-salariés, sur les revenus), comme dans le cas allemand. De même, le principe de la ge

Mais la seconde politique, essentielle, qui marque le profond bouleversement de l’Europe sociale après la crise économique de 2008, est une coordination budgétaire et fiscale très stricte. Édictée en 2012 par traité spécial (traité dit « budgétaire » sur la stabilité, la coordination et la gouvernance — TSCG), elle renforce, par des dispositions pr