Sublime

Examinons à titre d’exemple l’accord de financement signé chez Mamie Nova Coop Even. Les termes de cet accord sont les suivants : 15 % de création d’emplois en CDI ; une exonération de cotisations accordée par la loi Robien qui correspond à 8 % du salaire brut chaque année ; un blocage de salaire la première année (aucune baisse de salaire) ; la

Ces deux associations ont été réunies, le 1er juillet 2002, au sein d’un groupement d’intérêt économique : le GIE Agirc-Arrco. Conformément à un accord signé par les partenaires sociaux en octobre 2015, ces deux organismes ont fusionné au 1er janvier 2019 pour constituer un régime unifié qui reprend l’ensemble des droits et obligations de l’Agirc

Le 18 décembre 2014, une nouvelle convention tripartite est signée pour la période 2015-2018. Plusieurs objectifs sont fixés, parmi lesquels « renforcer la personnalisation de l’accompagnement{256} » ou encore « inscrire l’action de Pôle emploi au plus près des réalités locales ». Trois axes de travail sont définis pour atteindre ces objectifs,

En 2004, un régime additionnel de la fonction publique (RAFP) a été créé

Malgré l’opposition, le projet de loi fut finalement adopté et entra en vigueur le 18 novembre 1990. Parmi le lot de mesures régressives, trois éléments apportaient malgré tout quelques avancées : la création de prestations parentales d’une durée de 10 semaines ; le fait que les « prestations spéciales » (maternité, parentales, maladie) puissent

S’opère alors un droit d’option : la possibilité pour les agents publics, sortants de l’ANPE, de rejoindre le statut de droit privé de leurs collègues ex-Assédic. La loi du 13 février 2008{212} actant la fondation de Pôle emploi leur offre deux alternatives : choisir la nouvelle convention collective{213} de l’organisme, ou maintenir leur statut

les régimes de sécurité sociale, créés par l’État en 1945, sont gérés par les partenaires sociaux (représentants des employeurs et des syndicats de salariés). Les ressources de la Sécurité sociale (cotisations sociales, impôts et taxes affectés) et ses dépenses (prestations) sont déterminées, depuis 1996, par les lois de financement de la sécurité