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Les pots cassés: Une histoire de l'assurance-chômage (French Edition)
Au début des années 1980, la crise économique qui s’est abattue sur le Canada, et encore plus durement au Québec et dans les provinces de l’Atlantique, n’était pas sans rappeler la Grande Crise des années 1930. Les taux de chômage atteignaient des niveaux inattendus, presque affolants : de 7,6 % en 1981, il s’élevait à 12 % en 1983 pour l’ensemble
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André Rebelo added 2mo ago
Malgré l’opposition, le projet de loi fut finalement adopté et entra en vigueur le 18 novembre 1990. Parmi le lot de mesures régressives, trois éléments apportaient malgré tout quelques avancées : la création de prestations parentales d’une durée de 10 semaines ; le fait que les « prestations spéciales » (maternité, parentales, maladie) puissent êt
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André Rebelo added 2mo ago
La Commission Forget ne faisait pas exception. Ses recommandations inspireront les contre-réformes, dévastatrices, des années 1990. On peut même trouver des traces de ses propositions dans la réforme Harper de 2012, par exemple en ce qui concerne la réforme des tribunaux administratifs, mais surtout par cette façon de vouloir punir les prestataires
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André Rebelo added 2mo ago
Les quelques améliorations apportées par la suite ne pourront jamais faire oublier ce passé. Les changements apportés par les libéraux se sont surtout logés dans le volet des prestations dites « spéciales ». En juin 2000, par exemple, le projet de loi C-32 prolongeait les prestations parentales de 10 à 35 semaines et réduisait le critère d’admissib
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André Rebelo added 2mo ago
Le rapport Cousineau de 196853, commandé par le gouvernement libéral de Lester B. Pearson arrivé au pouvoir au printemps 1963, est allé dans une tout autre direction que le rapport d’Ernest C. Gill. Il prenait acte « des changements profonds […] en cours [qui] bouleversent la société canadienne », des « développements technologiques, [de] l’augment
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André Rebelo added 2mo ago
Par la suite, dans la seconde moitié des années 1970, des ajustements à la baisse ont été imposés, mais ils n’ont pas affecté l’accès universel. Par exemple, en 1976, le taux de prestations rehaussé pour les prestataires ayant des personnes à charge (75 % de la moyenne salariale) était aboli et l’exclusion pour les raisons de fin d’emploi jugées in
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André Rebelo added 2mo ago
la norme d’admissibilité, de 10 à 14 semaines, était augmentée à une fourchette de 10 à 20 semaines, ce qui se traduisait, là aussi, par une
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En 1985, une Commission d’enquête sur l’assurance-chômage83, présidée par Claude Forget, est formée par le nouveau gouvernement conservateur de Brian Mulroney. Cette commission, dans son rapport majoritaire, critiquait avec raison la norme variable d’admissibilité fondée sur le lieu de résidence. Toutefois, elle prenait le problème à l’envers, comm
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André Rebelo added 2mo ago
augmentation du temps de travail nécessaire pour se qualifier aux prestations de chômage ; l’exclusion reliée aux motifs de fin d’emploi jugés non valides (départ volontaire et congédiement pour inconduite), jusqu’alors variable entre une et six semaines selon les circonstances atténuantes, passait à une fourchette de 7 à 12 semaines. Cette mesure
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André Rebelo added 2mo ago