Le système français de protection sociale (French Edition)

La Révolution française est la première tentative — certes restée largement programmatique — d’affirmer une conception moderne de droits à la protection sociale. Robespierre, minoritaire, proposa même que la subsistance, « dette sacrée », ne soit pas simplement due aux « citoyens malheureux », mais à tous les membres de la société [Borgetto et Lafo

Après 1945, l’organisation d’un système dont les promoteurs visaient l’extension universelle a néanmoins privilégié une protection proportionnelle fondée sur un financement par des cotisations sociales calculées sur les salaires (et, avec la généralisation aux non-salariés, sur les revenus), comme dans le cas allemand. De même, le principe de la ge

Par une convention (discutable), mutuelles et organismes « solidaires » sont inclus dans les comptes de la protection sociale, tandis que les assurances privées ne le sont pas. Au total, suivant cette convention, l’ensemble des régimes de protection facultatifs et complémentaires ont, en 2018, représenté un peu plus de 8 % de l’ensemble des prestat

La prévision de la population active, laquelle joue un rôle central pour la protection sociale, est délicate. Entre 2006 et 2016, le nombre d’actifs s’est accru en moyenne de 152 000 personnes par an, mais, selon le scénario central des nouvelles projections, la population active augmenterait, à l’horizon 2070, à un rythme moyen de 45 000 actifs su

En 2070, selon l’Insee, la population française sera supérieure à celle d’aujourd’hui alors que celle de l’Italie, par exemple, risque d’être réduite d’un quart environ. De 17,2 pour 1 000 en 1971, le taux français de natalité a régulièrement décru jusqu’en 1994 à 12,3. Il s’est redressé à 12,8 (2008) puis avoisinait 12 depuis 2015 ; il est de 11 e

La mise en place dès 1946 d’une retraite du régime général par répartition permet d’installer sans délais une protection pour des salariés qui n’ont jamais cotisé, ou qui ont cotisé à un système par capitalisation ayant fait faillite. La Sécurité sociale fusionne alors de nombreuses assurances sociales ; le régime des fonctionnaires et certains rég

La natalité française ne cache donc pas de « bombe à retardement ». Pour autant, le vieillissement n’en est pas moins inéluctable en raison de l’accroissement de l’espérance de vie moyenne à la naissance, passée de 68,4 ans pour les hommes et 75,9 ans pour les femmes en 1970 à 79,5 ans pour les hommes et 85,3 ans pour les femmes en 2007 (en 2020, l

Pour garantir une évolution des pensions comparable au niveau de vie des actifs, sans recourir à de nouvelles mesures d’âge, le modèle du COR montre qu’un relèvement continu de l’ordre de 0,2 point de cotisations par an (0,1 employeur et 0,1 salarié) serait nécessaire (6 points en trente ans). Sous les hypothèses usuellement retenues (1,3 % à 1 % d

Produit d’une succession d’évolutions historiques, le système français de retraite reste relativement fragmenté. Premièrement, la retraite est liée au statut professionnel (fonctionnaires, salariés du privé, indépendants salariés de certaines professions libérales, salariés de certaines entreprises