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Il n’en demeure pas moins qu’une épargne collective peut être envisagée dans un cadre collectif et solidaire comme l’illustre l’institution par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, du Fonds de réserve des retraites. Abondé par diverses ressources (produit de la vente des licences de téléphonie mobile, excédents de la CNAV
... See moreGilles Huteau • Le droit de la sécurité sociale (French Edition)
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