Sublime

Les quatre principaux régimes, qui représentent près de 80 % du total des charges, sont, en 2018 : − le Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa). Il gère, contrôle les demandes et le versement des prestations de retraite dans le cadre du minimum vieillesse. Cette prestation est destinée aux personnes n’ayant cotisé à aucun

La loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale (LOLFSS) du 2 août 2005 a réformé les LFSS. Elle en a modifié la présentation en la rapprochant de celle des lois de finances (LF), a étendu les pouvoirs du Parlement, notamment en élargissant le champ des LFSS, a inscrit les prévisions dans un cadre pluriannuel et a introduit

de la structuration de prestations « complexes, peu lisibles. Si le reste à charge est maîtrisé à domicile, […] il reste important en établissement. […] Les prestations doivent être plus homogènes au niveau national, afin de réduire les hétérogénéités sur le territoire, qu’il est trop souvent difficile de justifier ». De même, « les capacités contr

après une contraction importante en 2009, à la suite de la crise financière de 2008, la masse salariale est redevenue positive, ce qui a signifié une augmentation des ressources pour la Sécurité sociale rendant ainsi possible son désendettement ; –une augmentation des recettes prévue par les lois de finances initiales et rectificatives de 2011 et 2

Parmi ses constats, le rapport met en avant : un vieillissement de la population déjà en cours mais qui va s’accentuer dans les années à venir : ainsi, en 2040, 14,6 % des Français auront 75 ans ou plus, soit une augmentation de 5,5 points en 25 ans.

Par ailleurs, au sein de l’État, la réforme « Juppé » de 1996 accroît le rôle du Parlement, chargé de définir et de voter, chaque année, une loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) dans laquelle se trouve intégré spécifiquement, pour l’Assurance maladie, l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam).

Les régimes des salariés du secteur privé ont été déficitaires à partir de 2007 pour le Régime de base. Les différentes réformes ont cependant permis un retour à l’équilibre en 2016 (+ 0,9 Md€) et 2017 (+1,8 Md€) de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), en raison d’un double phénomène : − un flux de départ plus modéré que les années pr

Six réformes se sont succédé depuis 1993 : - 1993 : loi du 22 juillet relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale (réforme « Balladur ») ; - 2003 : loi du 21 août portant réforme des retraites (loi « Fillon ») ; - 2008 : réforme des régimes spéciaux par plusieurs décrets ; - 2010 : loi du 9 novembre portant réforme

Les dépenses des départements ont représenté, en 2019, 17 % des dépenses totales (22 % sur le champ des personnes âgées et 14 % pour les personnes handicapées). Depuis les lois de décentralisation du début des années 1980, les départements sont directement en charge de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de l’allocation compensatrice de