Sublime

Au fil des années, on assiste cependant à un mouvement général de rapprochement de ces régimes : − soit par le biais des prestations, dont les montants et les modalités de versement s’alignent sur celles du Régime général ; − soit par le biais de mécanismes comme la compensation (mécanisme de solidarité financière entre les différents régimes de re

En 2019, le Régime général de la Sécurité sociale, et en particulier la branche Assurance maladie, est le principal bénéficiaire des impôts et taxes affectés : il en reçoit 125,6 Md€, soit 66,5 % du total. Les fonds spéciaux (la Caisse d’amortissement de la dette sociale, le Fonds de solidarité vieillesse, la Caisse nationale de solidarité pour l’a

Sous l’impulsion du Président Emmanuel Macron, un projet de réforme des retraites a été adopté en première lecture en mars 2020 avant d’être mis en suspens sous l’effet de la survenance de la pandémie de la Covid-19. Il devait déboucher sur une refonte d’ensemble du système davantage que sur des changements de règles paramétriques. L’objectif était

Les contributions publiques sont des versements de l’État aux régimes de protection sociale qui regroupent des subventions d’équilibre et des versements correspondant au financement par l’État de certaines prestations. Les contributions publiques de l’État et des collectivités territoriales représentaient 12,8 % des ressources de la protection soci