Sublime

Cet élargissement des allégements généraux porte le taux maximal d’exonération à 40,34 % pour les rémunérations proches du Smic. Avec l’extension de cette politique d’allègement aux cotisations de retraites complémentaires (depuis le 1er janvier 2019) et d’assurance chômage (depuis le 1er octobre 2019), l’objectif du législateur est de créer

Du côté des recettes (31,2 Md€), on constate une transformation en profondeur de sa structure par la suppression du transfert d’une partie de l’Ondam par l’Assurance maladie, en contrepartie de l’affectation d’une fraction accrue (1,93 %) de la CSG.

de la structuration de prestations « complexes, peu lisibles. Si le reste à charge est maîtrisé à domicile, […] il reste important en établissement. […] Les prestations doivent être plus homogènes au niveau national, afin de réduire les hétérogénéités sur le territoire, qu’il est trop souvent difficile de justifier ». De même, « les capacités