Le système français de protection sociale (French Edition)

on peut diviser le système en trois grands éléments : les assurances sociales, gérées historiquement par les partenaires sociaux ; l’aide et l’action sociales (entendues au sens large) relevant des pouvoirs publics (centraux et locaux) ; les régimes complémentaires et privés comprenant les mutuelles et institutions de prévoyance fondées sur des cot

Les demandes de RSA et leur instruction relèvent des CAF (administration de la Sécurité sociale) ; la prestation est gérée et versée pour le compte des départements, mais financée par l’État. Les politiques départementales varient, notamment concernant le suivi individuel ou les sanctions aux bénéficiaires (suspension de l’allocation). Concernant l

la population française s’accroît actuellement de 200 000 personnes annuellement.

En 2070, selon l’Insee, la population française sera supérieure à celle d’aujourd’hui alors que celle de l’Italie, par exemple, risque d’être réduite d’un quart environ. De 17,2 pour 1 000 en 1971, le taux français de natalité a régulièrement décru jusqu’en 1994 à 12,3. Il s’est redressé à 12,8 (2008) puis avoisinait 12 depuis 2015 ; il est de 11 e

Les minima sociaux sont financés par l’État mais distribués par les organismes d’assurance sociale ou Pôle emploi (chapitres VI et VII). Parmi une dizaine, seuls six ont plus de 50 000 allocataires. Par ailleurs, ces prestations sont complétées pour les personnes actives par la prime d’activité, complément de ressources versé en complément du salai

Les personnes qui partaient à la retraite en 2020 avaient une espérance de retraite d’environ 25,5 ans, mais avec de fortes disparités selon la catégorie socioprofessionnelle et le sexe [Drees, 2020b].

La Révolution française est la première tentative — certes restée largement programmatique — d’affirmer une conception moderne de droits à la protection sociale. Robespierre, minoritaire, proposa même que la subsistance, « dette sacrée », ne soit pas simplement due aux « citoyens malheureux », mais à tous les membres de la société [Borgetto et Lafo

La mise en place dès 1946 d’une retraite du régime général par répartition permet d’installer sans délais une protection pour des salariés qui n’ont jamais cotisé, ou qui ont cotisé à un système par capitalisation ayant fait faillite. La Sécurité sociale fusionne alors de nombreuses assurances sociales ; le régime des fonctionnaires et certains rég

La prévision de la population active, laquelle joue un rôle central pour la protection sociale, est délicate. Entre 2006 et 2016, le nombre d’actifs s’est accru en moyenne de 152 000 personnes par an, mais, selon le scénario central des nouvelles projections, la population active augmenterait, à l’horizon 2070, à un rythme moyen de 45 000 actifs su

Pour garantir une évolution des pensions comparable au niveau de vie des actifs, sans recourir à de nouvelles mesures d’âge, le modèle du COR montre qu’un relèvement continu de l’ordre de 0,2 point de cotisations par an (0,1 employeur et 0,1 salarié) serait nécessaire (6 points en trente ans). Sous les hypothèses usuellement retenues (1,3 % à 1 % d