Le droit des établissements et services sociaux et médico-sociaux (French Edition)

Ainsi, à domicile, il est très faible (80 € en moyenne), grâce à la solvabilisation par l’APA et le crédit d’impôt pour les dépenses d’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne et une prise en charge des soins dans le cadre de l’Assurance maladie (au même titre que tous les assurés sociaux).

On distingue plusieurs « postes de dépenses » liés à la perte d’autonomie : Pour l’APA en établissement : − les prestations de soins, prises en charge par l’Assurance maladie ; − les prestations dépendances, déterminées par le positionnement de la personne âgée dans la grille GIR. Elles prennent en charge notamment les actes de « nursing », c’est-à

du modèle d’accompagnement, qui doit respecter le choix de la personne âgée. Aujourd’hui, la vie à domicile est privilégiée. Ce choix exige cependant « de répondre à la fragilité économique des services d’aide et d’accompagnement à domicile ». Il suppose également de développer « des formes alternatives et accessibles de prise en charge : résidence

La situation est nettement moins favorable lorsque la personne âgée est placée en hébergement. Les soins sont, comme à domicile, pris en charge par l’Assurance maladie, les frais liés à la dépendance (actes de nursing) aux deux tiers par l’APA. En revanche, les prestations d’hébergement sont surtout financées par les ménages.

L’évaluation de la perte d’autonomie s’effectue à l’aide d’une grille nationale appelée grille AGGIR (Autonomie Gérontologie-Groupe Iso-ressources), qui classe les demandeurs de l’APA en différents groupes Iso-ressources (GIR) en fonction de leur capacité à accomplir ou non les activités ou gestes de la vie courante. Elle répartit les personnes âgé