Pourtant, malgré ces différences, ces politiques peuvent être rapprochées car elles ont un socle commun (la perte d’autonomie), des réponses publiques du même type et des objectifs partagés : − le handicap et les effets du vieillissement se traduisent en effet par une absence ou une perte d’autonomie et l’obligation de recourir, pour y faire face,

Ainsi, entre 1959 et 1990, la part de la richesse nationale consacrée à la protection sociale a été multipliée par 1,8 et les taux de cotisation, par 1,7.

Si la caractérisation pénale de ce type de fraudes est donc aujourd’hui assez claire, son ampleur est difficile à appréhender. Dans un rapport publié en septembre 2020 (La lutte contre les fraudes aux prestations sociales), la Cour des comptes notait que les principaux organismes sociaux avaient déclaré en 2019 un Md€ de préjudices subis évités par

Cette dualité a donné lieu à une jurisprudence étoffée et contradictoire. Ainsi, le Conseil constitutionnel a rendu plusieurs décisions donnant à la CSG un statut d’impôt. Pour lui, elle sert au financement de la protection sociale sans pour autant ouvrir des droits à prestations. Or, ce mécanisme d’obligation de contribution sans contrepartie est

Avec 3,3 millions de cotisants fin 2019, les travailleurs indépendants constituent le deuxième bloc de sécurité sociale après celui des salariés du secteur privé. On y distingue trois catégories professionnelles : les commerçants (35,8 %), les artisans (32,9 %) et les professions libérales (31,3 %). Ce dernier groupe est celui qui connaît l’évoluti

Même s’il augmente dans tous les régimes, cet âge de départ est différent en fonction du régime d’appartenance. Ainsi, selon la Drees, dans son édition 2021 de Les retraités et les retraites, l’âge moyen de départ s’établit, en 2019, à 63 ans et 1 mois pour le Régime général, soit près de 11 mois de plus qu’en 2012. Il est plus faible dans les régi

Les contributions publiques sont des versements de l’État aux régimes de protection sociale qui regroupent des subventions d’équilibre et des versements correspondant au financement par l’État de certaines prestations. Les contributions publiques de l’État et des collectivités territoriales représentaient 12,8 % des ressources de la protection soci

L’État est un acteur clé dans le domaine de la protection sociale. Il produit des textes juridiques, exerce une tutelle sur les différents organismes concernés (ex : organismes de sécurité sociale) et finance en partie la protection sociale par des impôts et taxes affectés ou des subventions budgétaires.

La Sécurité sociale fournit la couverture de base des risques « maladie/maternité/invalidité/décès », « accidents du travail/maladies professionnelles », « vieillesse » et « famille ». Elle est composée de différents régimes regroupant les assurés sociaux selon leur activité professionnelle, dont les principaux sont : –le Régime général : il concer