du modèle d’accompagnement, qui doit respecter le choix de la personne âgée. Aujourd’hui, la vie à domicile est privilégiée. Ce choix exige cependant « de répondre à la fragilité économique des services d’aide et d’accompagnement à domicile ». Il suppose également de développer « des formes alternatives et accessibles de prise en charge :

Cette dualité a donné lieu à une jurisprudence étoffée et contradictoire. Ainsi, le Conseil constitutionnel a rendu plusieurs décisions donnant à la CSG un statut d’impôt. Pour lui, elle sert au financement de la protection sociale sans pour autant ouvrir des droits à prestations. Or, ce mécanisme d’obligation de contribution sans contrepartie est

Le RSI a été dissous à partir de 2018. Les travailleurs indépendants ont été intégrés, en l’espace de deux ans, au sein du Régime général, qui couvre dorénavant leurs risques maladie et vieillesse et perçoit leurs cotisations et contributions sociales. Cette réforme a par ailleurs institué le Conseil de la protection sociale des travailleurs

pour l’assurance chômage, les partenaires sociaux gèrent le régime, négocient les règles d’indemnisation, les taux de cotisation et les aides pour encourager le retour à l’emploi. L’État, de son côté, contrôle la légalité des mesures adoptées par les partenaires sociaux et garantit la dette du régime. D’autre part, en ayant supprimé les cotisations

La logique bismarckienne fondant l’accès au système de protection sociale sur des cotisations versées par ceux qui travaillent prévaut toujours, même si leur importance tend à diminuer. En effet, elles sont passées de 78 % des ressources totales en 1981 à 55 % en 2019.

Les variables démographiques Les variables démographiques ont une influence à la fois sur le nombre de retraités à venir, mais également sur celui des cotisants. Ainsi, à titre d’illustration, l’arrivée massive de retraités depuis 2007 correspond à la cessation d’activité des générations nombreuses du baby-boom nées après-guerre. Si celles-ci ont

Les administrations publiques (APU), constituées notamment des régimes d’intervention sociale de l’État (organismes divers d’administration centrale ou Odac), des régions, départements et des communes notamment. Ces régimes, financés principalement par l’impôt, développent des actions de solidarité nationale. Les APU versent 18 % des prestations,

Les prestations non contributives versées sous conditions de ressources : on y retrouve principalement les minima sociaux. Dès lors que les conditions de ressources sont inférieures à un seuil défini par le législateur, les individus ou les ménages concernés peuvent y prétendre sans pour autant avoir contribué à leur financement, lequel dépend de

la mise en œuvre d’« un plan de rénovation des établissements de 3 Md€ sur dix ans ; − un changement de nom des Ehpad, qu’il est proposé de rebaptiser « Maisons du grand âge » ou « Maisons médicalisées des seniors ».