La protection sociale - 2e édition (Droit social et droit du travail) (French Edition)

On retrouve dans ce groupe deux blocs principaux, constitués : − des industries électriques et gazières et, aujourd’hui, des sociétés issues des deux entreprises « historiques » que sont EDF et GDF (EDF SA, Enedis, RTE, Engie SA, GRTgaz, GRDF, Storengy et Elengy) ; − des entreprises en charge des transports publics (SNCF, RATP).

Le RSI a été dissous à partir de 2018. Les travailleurs indépendants ont été intégrés, en l’espace de deux ans, au sein du Régime général, qui couvre dorénavant leurs risques maladie et vieillesse et perçoit leurs cotisations et contributions sociales. Cette réforme a par ailleurs institué le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépe

C’est à partir du début des années 1990 que les premières mesures d’allègement entrent en application. Cette politique connaît une accélération en 1993 avec le gouvernement Balladur : celui-ci exonère totalement l’employeur de cotisations sociales famille sur les salaires équivalent au Smic. Depuis lors, ces politiques, menées par des gouvernements

La retraite supplémentaire s’en distingue cependant : − elle est facultative, quand les deux autres sont obligatoires ; − elle fonctionne sur le principe de la capitalisation (constitution d’un capital personnel), alors que les deux autres répondent au principe de la répartition (les cotisations versées par les salariés en activité servent à payer

La Sécurité sociale fournit la couverture de base des risques « maladie/maternité/invalidité/décès », « accidents du travail/maladies professionnelles », « vieillesse » et « famille ». Elle est composée de différents régimes regroupant les assurés sociaux selon leur activité professionnelle, dont les principaux sont : –le Régime général : il concer

Par ailleurs, ces régimes se différencient également par leur champ d’intervention. Ainsi, par exemple, la Caisse nationale d’assurance vieillesse du Régime général ne prend en charge que la retraite de base, alors que la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF englobe à la fois la retraite de base et la retraite complémentaire.

Les cotisations représentent de loin la première ressource, avec environ 453,9 Md€ collectés en 2019, soit 55 % du montant total des sommes consacrées à la protection sociale. Elles servent à financer les assurances sociales, c’est-à-dire la Sécurité sociale, l’assurance chômage et les retraites complémentaires.

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) compte pour 6 % de l’ensemble des dépenses de protection sociale destinées aux personnes âgées (16 %) et handicapées (2 %) en 2019.

Face à ces constats, le rapport Libault appelle à une réforme en profondeur : de la prise en charge, en restaurant l’attractivité des métiers du grand âge et en donnant « une priorité à l’amélioration des conditions d’exercice » ; Le rapport énonce les préconisations suivantes : − un plan national pour les métiers du grand âge doit être lancé « pou