Du côté des recettes (31,2 Md€), on constate une transformation en profondeur de sa structure par la suppression du transfert d’une partie de l’Ondam par l’Assurance maladie, en contrepartie de l’affectation d’une fraction accrue (1,93 %) de la CSG.

Concrètement, on exige plus de « pièces au dossier » que nécessaire, produisant un risque d’abus de demande (sur l’état civil et/ou les conditions de résidence ou de ressources). Les pièces exigées pour obtenir un même droit sont variables selon les départements et même selon les CPAM. Comme l’a souligné le défenseur des droits, les mesures

La CSG est assise sur l’ensemble des revenus des personnes résidant en France. Elle concerne : − les revenus d’activité (salaires, primes et indemnités diverses…) ; − les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, indemnités journalières…) ; − les revenus du patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères…) ; − les revenus