Sublime

Concrètement, on exige plus de « pièces au dossier » que nécessaire, produisant un risque d’abus de demande (sur l’état civil et/ou les conditions de résidence ou de ressources). Les pièces exigées pour obtenir un même droit sont variables selon les départements et même selon les CPAM. Comme l’a souligné le défenseur des droits, les mesures anti-fr

Par ailleurs, les migrants qui relèvent de la procédure de Dublin, adoptée par l’Union européenne en juin 2013, c’est-à-dire ceux qui ont d’abord transité par un autre pays et qui ont fait l’objet d’un contrôle d’identité dans celui-ci, constituent un cas particulier et peuvent être renvoyés dans le pays membre qu’ils ont foulé en premier3. Dans ce

La prise en charge des frais de santé des migrants est liée à des dispositions juridico-administratives assez complexes qui conduisent les individus à relever de catégories différentes en fonction de leurs parcours. En effet, pour les étrangers, ces droits ne relèvent pas immédiatement du droit commun et peuvent se présenter différemment selon la s

Le rejet de la demande d’asile que vivent environ deux demandeurs sur trois (en 2017 et 2018) est l’une des violences administratives les plus dévastatrices, car il est vécu comme un désaveu et met à terre tout espoir de reconstruction. Si la reconnaissance publique que constitue le statut de réfugié peut permettre que les souffrances soient conten

Pour l’AME, si la vérification des conditions de ressources, en raison des difficultés de contrôle et des barèmes retenus5, ne donne pas lieu à des investigations poussées, l’identité de la personne et la condition de résidence stable et ininterrompue depuis trois mois