
Les pots cassés: Une histoire de l'assurance-chômage (French Edition)

Fait à noter, cette première loi d’assurance-chômage ressemblait à celle de Richard Bennett, elle-même fondée sur le modèle britannique de l’assurance-chômage créé en 1911. En effet, la loi de 1940 reprenait l’essentiel de la Loi sur le placement et les assurances de 1935, et elle définissait ses principaux paramètres41 : les critères d’admissibili
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La Commission Forget ne faisait pas exception. Ses recommandations inspireront les contre-réformes, dévastatrices, des années 1990. On peut même trouver des traces de ses propositions dans la réforme Harper de 2012, par exemple en ce qui concerne la réforme des tribunaux administratifs, mais surtout par cette façon de vouloir punir les prestataires
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Les années 1980 n’ont pas apporté de grands soubresauts au programme d’assurance-chômage. En 1980, la semaine de travail acceptée aux fins de calcul passe à 15 heures (ou 20 % du maximum assurable). Il faut aussi souligner qu’en 1983, le taux de cotisation, dans un contexte de crise, a été augmenté de plus de 60 %81, alors que la part du financemen
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En 1943, le gouvernement canadien confiait au directeur de la recherche sociale de l’Université McGill, Leonard C. Marsh, le soin de rédiger, avec ses collaborateurs, ce qui deviendrait, à terme, la politique de sécurité sociale canadienne. Ce rapport fut préparé à grande vitesse, soit « entre le 21 décembre 1942 et le 17 janvier 1943, et sa versio
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Les quelques améliorations apportées par la suite ne pourront jamais faire oublier ce passé. Les changements apportés par les libéraux se sont surtout logés dans le volet des prestations dites « spéciales ». En juin 2000, par exemple, le projet de loi C-32 prolongeait les prestations parentales de 10 à 35 semaines et réduisait le critère d’admissib
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Malgré tout, les dommages restent importants, les refus et exclusions à l’assurance-emploi dépassent l’entendement, la couverture du programme est basse. Ainsi, le ratio prestataire-chômeur est de 42 %120, alors qu’il a déjà été supérieur à 85 % ; d’autres méthodes d’évaluation indiquent aussi une couverture déficiente121. À ce jour, et il faut le
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augmentation du temps de travail nécessaire pour se qualifier aux prestations de chômage ; l’exclusion reliée aux motifs de fin d’emploi jugés non valides (départ volontaire et congédiement pour inconduite), jusqu’alors variable entre une et six semaines selon les circonstances atténuantes, passait à une fourchette de 7 à 12 semaines. Cette mesure
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Malgré l’opposition qui s’est fait sentir dans l’est du Canada, et tout particulièrement dans la Péninsule acadienne, le projet de loi C-12 fut adopté le 20 juin 1996 et entra en vigueur le 1er juillet suivant. Probablement la réforme la plus régressive depuis la création de ce programme social en 1940. L’assurance-chômage est d’ailleurs devenue l’
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les libéraux ont accéléré ce courant de contre-réformes. Ainsi, en 1994, à peine arrivés au pouvoir, ils adoptaient le projet de loi C-17 (entré en vigueur le 7 juillet 1994), qui réduisait le taux de prestations de 57 % à 55 %. De plus, ce nouveau gouvernement « resserr[ait] la norme d’admissibilité en exigeant un minimum de 12 semaines d’emploi [
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