Les pots cassés: Une histoire de l'assurance-chômage (French Edition)

Par la suite, dans la seconde moitié des années 1970, des ajustements à la baisse ont été imposés, mais ils n’ont pas affecté l’accès universel. Par exemple, en 1976, le taux de prestations rehaussé pour les prestataires ayant des personnes à charge (75 % de la moyenne salariale) était aboli et l’exclusion pour les raisons de fin d’emploi jugées in

les libéraux ont accéléré ce courant de contre-réformes. Ainsi, en 1994, à peine arrivés au pouvoir, ils adoptaient le projet de loi C-17 (entré en vigueur le 7 juillet 1994), qui réduisait le taux de prestations de 57 % à 55 %. De plus, ce nouveau gouvernement « resserr[ait] la norme d’admissibilité en exigeant un minimum de 12 semaines d’emploi [

Ce rapport est devenu le maître à penser de ceux qui, dans les décennies suivantes, ont privilégié ceux qu’on appellera les « travailleurs de longue date » au détriment des prestataires qualifiés de « fréquents » (travailleurs saisonniers tout particulièrement). Par cette seule mesure « d’annualisation », le gouvernement pouvait, selon la Commissio

Malgré l’opposition qui s’est fait sentir dans l’est du Canada, et tout particulièrement dans la Péninsule acadienne, le projet de loi C-12 fut adopté le 20 juin 1996 et entra en vigueur le 1er juillet suivant. Probablement la réforme la plus régressive depuis la création de ce programme social en 1940. L’assurance-chômage est d’ailleurs devenue l’

Enfin, « le maximum de la rémunération assurable baisse drastiquement de 845 $ à 750 $ par semaine d’emploi106 ». Il a ainsi stagné jusqu’à ce qu’il rejoigne ce qui est considéré comme étant le salaire industriel moyen du Canada107. La période de prestations maximale est aussi passée de 50 à 45 semaines. On imposait une règle d’intensité pour les p

La Commission Forget ne faisait pas exception. Ses recommandations inspireront les contre-réformes, dévastatrices, des années 1990. On peut même trouver des traces de ses propositions dans la réforme Harper de 2012, par exemple en ce qui concerne la réforme des tribunaux administratifs, mais surtout par cette façon de vouloir punir les prestataires

Le rapport Cousineau établissait que ces constats avaient « pour effet de rendre tout à fait contestables les mesures discriminatoires envers les femmes prises dans le cadre du régime actuel [et qu’il] faudra donc adapter le régime d’indemnisation des chômeurs en fonction de cette nouvelle réalité55 ». Le rapport Cousineau a-t-il préparé cette gran

D’abord, cette nouvelle norme d’admissibilité exigeait plus de temps de travail pour se qualifier104. Si, auparavant, une semaine de travail comprenait un minimum de 15 heures, établissant alors l’admissibilité selon une norme variant entre 12 et 20 semaines, dorénavant cette norme variable se situait dans une fourchette de 420 à 700 heures de trav

la norme d’admissibilité, de 10 à 14 semaines, était augmentée à une fourchette de 10 à 20 semaines, ce qui se traduisait, là aussi, par une