Malgré l’opposition qui s’est fait sentir dans l’est du Canada, et tout particulièrement dans la Péninsule acadienne, le projet de loi C-12 fut adopté le 20 juin 1996 et entra en vigueur le 1er juillet suivant. Probablement la réforme la plus régressive depuis la création de ce programme social en 1940. L’assurance-chômage est d’ailleurs devenue l’

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Ce rapport est devenu le maître à penser de ceux qui, dans les décennies suivantes, ont privilégié ceux qu’on appellera les « travailleurs de longue date » au détriment des prestataires qualifiés de « fréquents » (travailleurs saisonniers tout particulièrement). Par cette seule mesure « d’annualisation », le gouvernement pouvait, selon la Commissio

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Le rapport Cousineau établissait que ces constats avaient « pour effet de rendre tout à fait contestables les mesures discriminatoires envers les femmes prises dans le cadre du régime actuel [et qu’il] faudra donc adapter le régime d’indemnisation des chômeurs en fonction de cette nouvelle réalité55 ». Le rapport Cousineau a-t-il préparé cette gran

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Fait à noter, cette première loi d’assurance-chômage ressemblait à celle de Richard Bennett, elle-même fondée sur le modèle britannique de l’assurance-chômage créé en 1911. En effet, la loi de 1940 reprenait l’essentiel de la Loi sur le placement et les assurances de 1935, et elle définissait ses principaux paramètres41 : les critères d’admissibili

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Les années 1980 n’ont pas apporté de grands soubresauts au programme d’assurance-chômage. En 1980, la semaine de travail acceptée aux fins de calcul passe à 15 heures (ou 20 % du maximum assurable). Il faut aussi souligner qu’en 1983, le taux de cotisation, dans un contexte de crise, a été augmenté de plus de 60 %81, alors que la part du financemen

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Les quelques améliorations apportées par la suite ne pourront jamais faire oublier ce passé. Les changements apportés par les libéraux se sont surtout logés dans le volet des prestations dites « spéciales ». En juin 2000, par exemple, le projet de loi C-32 prolongeait les prestations parentales de 10 à 35 semaines et réduisait le critère d’admissib

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Malgré tout, les dommages restent importants, les refus et exclusions à l’assurance-emploi dépassent l’entendement, la couverture du programme est basse. Ainsi, le ratio prestataire-chômeur est de 42 %120, alors qu’il a déjà été supérieur à 85 % ; d’autres méthodes d’évaluation indiquent aussi une couverture déficiente121. À ce jour, et il faut le

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Selon une étude du ministère, « ces deux dernières réformes [1993 et 1994] généreront des économies pour le gouvernement de plus de 5,5 milliards de dollars par année en 1993-1994102 ». Mais tout cela n’était pas suffisant. La même année, en 1994, le gouvernement s’engageait dans une grande réforme visant la sécurité sociale et les transferts aux p

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Cette contre-réforme se situait à l’aube d’une nouvelle récession économique du début des années 1990. Le gouvernement conservateur insistait sur la nécessité d’injecter des sommes d’argent dans les mesures de formation professionnelle pour contrer le chômage95 : le chômeur devenait ainsi responsable de sa condition par manque de formation. Les nou

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