Concrètement, on exige plus de « pièces au dossier » que nécessaire, produisant un risque d’abus de demande (sur l’état civil et/ou les conditions de résidence ou de ressources). Les pièces exigées pour obtenir un même droit sont variables selon les départements et même selon les CPAM. Comme l’a souligné le défenseur des droits, les mesures anti-fr

S’il existe différents registres d’AME pour les soins urgents ou à titre humanitaire, l’essentiel du dispositif repose sur l’AME de droit commun, destinée aux étrangers en situation irrégulière et justifiant d’une résidence en France depuis au moins 3 mois.

Nous voyons de nombreuses personnes épuisées, vidées par cette politique de harcèlement et d’« invisibilisation » qui les maintient sans existence légale ou dans une existence légale très fragile11

avance le chiffre de 10 % à 20 % de non-recours au regard du nombre estimé de personnes en séjour irrégulier. Il est donc clair que le coût de l’AME pourrait être plus élevé.

La loi prévoit que les documents d’état civil établissent l’âge d’un individu, mais peu de jeunes non accompagnés peuvent présenter de telles pièces parce que leur naissance n’a pas été enregistrée, que les services d’état civil de leur pays d’origine sont défaillants, ou encore en raison du coût lié à l’établissement de ces documents. Par ailleurs

Les syndromes psychotraumatiques5 se caractérisent particulièrement par des cauchemars et des reviviscences répétant les scènes de violence vécues, la peur des situations rappelant ces évènements et une hypervigilance. Cependant, d’autres symptômes peuvent y être associés, tels que des troubles de la mémoire et de la concentration, des troubles du

Mais le système de santé s’est montré parfois localement défaillant et incapable d’offrir ses services à des populations aux marges de la société. C’est pourquoi les organisations non gouvernementales (ONG) jouent un rôle important, à la fois de vigie et de dispensateur de soins, en lien avec les services de l’État ou non. Les ONG dispensent des so

Le système AME est insuffisant pour ses bénéficiaires. Le panier de soins couverts est inférieur à celui de la CMU-C. Les multiples barrières à l’accès aux droits conduisent à des retards de soins préjudiciables à l’état de santé, le labyrinthe administratif est source de découragement et la gestion actuelle des droits sociaux conduit à l’exclusion

Pourtant, l’accès à ces dispositifs est extrêmement compliqué. En effet, contrairement à l’esprit des textes prévoyant une présomption de minorité, ces enfants et adolescents sont soumis à une présomption de fraude et considérés comme des migrants relevant de prime abord de la politique migratoire. Depuis de nombreuses années, les départements renv