Droit du travail 2024. 17e éd. (French Edition)

Au titre des évolutions, il faut noter aussi l’irruption du droit de l’Union européenne. Une directive-cadre no 89/391/CEE du 12 juin 1989 et une trentaine de directives spécialisées forment un maillage serré de dispositions qui s’imposent aux autorités françaises. Ces règles européennes irriguent un droit de la santé et la sécurité qui résultent p

Le travailleur laisse une part de sa liberté à la porte de l’entreprise. En revanche, il ne saurait abandonner ni sa santé, ni sa sécurité lorsqu’il y entre.

La « santé et la sécurité » font l’objet d’une partie complète du Code du travail (C. trav., art. L. 4111-1 s., R. 4111-1 s). Mais la Partie IV du Code du travail ne regroupe pas l’intégralité des dispositions ayant pour objet principal la santé des salariés. Les dispositions sur le harcèlement (v. section 3) sont logées dans la première Partie, to

partie IV intitulée « Santé et sécurité au travail ».